arveniolus - Planification financière personnelle accessible avec consultation initiale gratuite

Acceptation des conditions

En utilisant ce site web ou en sollicitant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site et nos services. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue acceptation de ces changements. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour apportées à ces conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous sauf indication contraire explicite:

Site désigne le site web accessible à l'adresse arveniolus.sbs ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées disponibles pour les utilisateurs.

Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnelle proposées par arveniolus incluant consultation gratuite initiale et accompagnement personnalisé ultérieur éventuel.

Utilisateur désigne toute personne physique accédant au site web, consultant les informations disponibles ou utilisant les fonctionnalités proposées sur le site.

Client désigne toute personne ayant sollicité et bénéficiant de nos services de consultation en planification financière personnelle après contact initial établi.

Utilisation des services proposés

Nos services de consultation en planification financière personnelle sont destinés à vous aider à clarifier votre situation financière et définir des stratégies adaptées à vos objectifs. La consultation initiale gratuite permet d'évaluer vos besoins et déterminer si nos services correspondent à vos attentes. Les services ultérieurs sont fournis selon termes convenus lors de cette consultation initiale et formalisés dans un accord de service spécifique détaillant prestations, honoraires et modalités d'accompagnement personnalisé.

Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir capacité juridique de contracter pour utiliser nos services de consultation. En sollicitant nos services, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité et fournir des informations exactes et complètes concernant votre identité et situation financière pour permettre analyse appropriée.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne pour quelque raison que ce soit.

Responsabilités de l'utilisateur client

En utilisant notre site et services, vous acceptez les responsabilités suivantes qui sont essentielles au bon déroulement de nos prestations:

Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière, patrimoniale et vos objectifs personnels pour permettre analyse appropriée et recommandations pertinentes.

Informer immédiatement votre consultant de tout changement significatif dans votre situation personnelle, professionnelle ou financière susceptible d'affecter les recommandations fournies lors des consultations précédentes.

Utiliser les informations et recommandations fournies de manière responsable en tenant compte de votre situation unique et en prenant vos propres décisions éclairées concernant finances.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas partager informations propriétaires ou méthodologies communiquées durant consultations sans autorisation écrite préalable de arveniolus.

Utilisations interdites formellement

Vous acceptez de ne pas utiliser le site ou services pour les activités suivantes strictement prohibées:

Violation de lois, règlements ou droits de tiers incluant droits de propriété intellectuelle, confidentialité ou protection des données personnelles applicables en France.

Transmission de contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants ou autrement inappropriés via formulaires de contact ou communications avec notre équipe professionnelle.

Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du site, comptes d'autres utilisateurs ou zones protégées nécessitant authentification spécifique pour raisons sécurité.

Utilisation de technologies automatisées comme robots, scrapers ou systèmes similaires pour collecter informations du site sans autorisation écrite préalable explicite de arveniolus.

Fourniture intentionnelle d'informations fausses ou trompeuses concernant votre identité ou situation financière lors des consultations compromettant qualité et pertinence de nos analyses professionnelles.

Propriété intellectuelle et droits

Tous les contenus présents sur ce site incluant textes, graphiques, logos, images, compilations de données, logiciels et autres éléments sont la propriété exclusive de arveniolus ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et droits d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de ce site sans autorisation écrite préalable expresse de arveniolus sauf dans le cadre d'utilisation personnelle raisonnable du site.

Contenu généré par utilisateurs

Lorsque vous soumettez des informations, commentaires ou contenus via notre site comme formulaires de contact ou communications durant consultations, vous accordez à arveniolus licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire et analyser ce contenu uniquement dans le cadre de fourniture de nos services et amélioration de ceux-ci. Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous soumettez et nous nous engageons à le traiter confidentiellement conformément à notre politique de confidentialité stricte.

Vos droits sur contenus soumis

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez et que leur utilisation par arveniolus conformément à ces conditions ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous acceptez d'indemniser arveniolus contre toute réclamation résultant de contenus que vous avez soumis violant droits de tiers ou obligations légales applicables en France.

Protection des données et confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour arveniolus. La collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles sont régis par notre politique de confidentialité détaillée disponible sur ce site. Nous traitons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données RGPD et aux lois françaises applicables en matière de protection des données personnelles. En utilisant notre site et services, vous consentez à la collecte et utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité que nous vous encourageons à lire attentivement pour comprendre nos pratiques complètes.

Consulter notre politique

Avertissements et limitations importantes

Les avertissements suivants sont essentiels à votre compréhension de nos services et limitations associées:

Nature des services fournis

Nos services de consultation en planification financière personnelle fournissent des recommandations et analyses basées sur les informations que vous nous communiquez. Ces recommandations sont de nature consultative et éducative. Vous restez entièrement responsable de toutes les décisions financières que vous prenez. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs et les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, engagement et circonstances économiques évolutives échappant à notre contrôle direct.

Limitation de responsabilité légale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable en France, arveniolus ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou incapacité d'utiliser le site ou services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires que vous avez effectivement payés pour les services durant les six mois précédant la réclamation concernée.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité arveniolus, ses dirigeants, employés et consultants contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses incluant frais juridiques raisonnables résultant de votre violation de ces conditions générales, de votre utilisation du site ou services, ou de votre violation de droits de tiers durant interactions avec notre organisation professionnelle.

Résolution des litiges éventuels

En cas de différend relatif à ces conditions ou aux services fournis, les procédures suivantes s'appliquent conformément à la législation française:

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable par médiation. Cette phase de médiation préalable doit durer au minimum trente jours durant lesquels les parties s'efforcent de bonne foi de parvenir à une solution négociée mutuellement acceptable pour les deux parties.

Si la médiation échoue, chaque partie retrouve sa liberté d'action pour saisir les juridictions compétentes selon les règles habituelles.

Plateforme de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous avez également la possibilité d'utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission Européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Cette plateforme facilite résolution extrajudiciaire des différends entre consommateurs et professionnels concernant obligations contractuelles issues de contrats de vente ou de service en ligne conclus.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale de la disposition originale invalide ou inapplicable pour maintenir équilibre contractuel.

Intégralité de l'accord contractuel

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et arveniolus concernant l'utilisation du site et des services et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux relatifs à cet objet. Aucune modification ou renonciation à ces conditions ne sera effective sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de arveniolus ayant pouvoir d'engager l'organisation contractuellement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions ou aux services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun de compétence territoriale applicables en matière civile et commerciale en France métropolitaine.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au site ou aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit incluant violation de ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site et services à tout moment. Les dispositions de ces conditions qui par nature devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer après cessation incluant propriété intellectuelle, limitation responsabilité et résolution litiges.

Modifications

arveniolus se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment sans préavis préalable obligatoire. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page du site web. Votre utilisation continue du site ou services après publication de modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions dans leur intégralité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications apportées récemment à ces conditions d'utilisation importantes.

Nous contacter pour questions

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation ou nos services, veuillez nous contacter par les moyens suivants:

Email de contact: content@arveniolus.sbs

Téléphone: +33 8 05-34-27-12

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Conditions générales d'utilisation et de service